Le constat internet
Vous êtes victime d’une publication malveillante en ligne ?
En cas d’atteinte en ligne, il est essentiel de se munir d’une preuve solide.
Il est, en effet, recommandé, lorsque vous souhaitez rapporter la preuve d’une infraction sur internet :
- Ne pas vous contenter d’une impression ou une capture d’écran du contenu litigieux.
- De faire établir un constat d’huissier, seul moyen de preuve pleinement reconnu par les tribunaux.
Fort de son expérience, notre étude met en œuvre tout son savoir-faire pour que vos droits soient protégés.
Notre service
- Nos Huissiers de Justice procéderont aux constatations des publications litigieuses afin de conserver la preuve de votre atteinte et de faire valoir vos droits.
- Les constats réalisés sur internet sont effectués dans le respect des contraintes techniques de l’environnement numérique (observation des règles et bonnes pratiques de la norme AFNOR NF-Z67-147 notamment). Nous intervenons rapidement dans les locaux de votre entreprise, à votre domicile, ou en notre étude.
Compétences
La SCP GLORIEUX F. - MANCHEZ P. à Lille (59) intervient pour tout type d'atteintes en ligne :
- Diffamation
- Injure
- Commerce électronique
- Atteinte au droit d’auteur
- Atteinte au droit à l’image et à la vie privée
- Constat d’achat
- Contrefaçon
- Copie partielle ou total de site internet…..
Peu importe où vous êtes domicilié, notre compétence en matière de constat s’étend sur la France entière.