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Huissiers de Justice Associés à LILLE

Le constat internet

Vous êtes victime d’une publication malveillante en ligne ?

En cas d’atteinte en ligne, il est essentiel de se munir d’une preuve solide.

Il est, en effet, recommandé, lorsque vous souhaitez rapporter la preuve d’une infraction sur internet :

  • Ne pas vous contenter d’une impression ou une capture d’écran du contenu litigieux.

  • De faire établir un constat d’huissier, seul moyen de preuve pleinement reconnu par les tribunaux.

Fort de son expérience, notre étude met en œuvre tout son savoir-faire pour que vos droits soient protégés.

Notre service 

  • Nos Huissiers de Justice procéderont aux constatations des publications litigieuses afin de conserver la preuve de votre atteinte et de faire valoir vos droits.

  • Les constats réalisés sur internet sont effectués dans le respect des contraintes techniques de l’environnement numérique (observation des règles et bonnes pratiques de la norme AFNOR NF-Z67-147 notamment). Nous intervenons rapidement dans les locaux de votre entreprise, à votre domicile, ou en notre étude.

Compétences 

La SCP GLORIEUX F. - MANCHEZ P. à Lille (59) intervient pour tout type d'atteintes en ligne  :

  • Diffamation

  • Injure

  • Commerce électronique

  • Atteinte au droit d’auteur

  • Atteinte au droit à l’image et à la vie privée

  • Constat d’achat

  • Contrefaçon

  • Copie partielle ou total de site internet…..

Peu importe où vous êtes domicilié, notre compétence en matière de constat s’étend sur la France entière.

FAIRE UNE DEMANDE DE CONSTAT

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Étude fermée le samedi