Les constats
Les Huissiers de Justice de la SCP GLORIEUX-MANCHEZ à Lille (59) effectuent tous constats utiles à la préservation de vos droits.
Nos interventions fréquentes :
Experts de la collecte de la preuve, nos Huissiers établissent à votre demande des constats dans de très nombreuses situations :
Travaux / construction, notamment :
- L’affichage conformément aux dispositions légales de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, aménager, démolir, lotir, etc.)
- État des voies publiques, des immeubles, avant travaux
- Constat de réception de chantier
- Constat de malfaçons
- Constat d’abandon de chantier
Constats immobiliers, notamment :
- Constat d’état des lieux locatifs
- Dégât des eaux
- Troubles de voisinage
Constats entreprise, notamment :
- Concurrence déloyale, atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle, contrefaçons
- Livraisons non conformes ou avaries sur matériel livré
- Destruction d’un stock de matières premières, de produits...
- Tenue d’une Assemblée Générale d’actionnaires, d’associés
- Constat d’Occupation de locaux lors d’une grève
- Élections professionnelles
Les règlements de jeux et de concours :
- Constat de dépôt de règlement, constat de tirage au sort...,
Vie familiale :
- Constat d’inventaire de mobilier dans une procédure de divorce ou dans le cadre d’une succession
- Constat de non présentation d’enfants
Constats internet :
Un constat internet peut être réalisé pour établir les faits dont vous êtes la cible :
- Injure
- Plagiat
- Diffamation
- Atteinte à la vie privée
- Dysfonctionnements de sites
- Actes de concurrence déloyale
En savoir +
Constats SMS /Messages vocaux /mails :
- Harcèlement
- Menaces, ...
N’hésitez à nous solliciter, les circonstances où nous intervenons sont très nombreuses.
Comment se passe un constat ?
Simple et rapide, nos Huissiers de Justice, se déplacent ou vous reçoivent à l’étude sur simple demande.
1.Prenez contact avec notre étude pour nous exposer la situation :
03 20 51 44 78
glorieux.manchez@huissier-justice.fr
Demande en ligne
2. Nous nous déplaçons sur les lieux et constatons les faits
3. Nous rédigeons le constat et vous le remettons dans les délais les plus brefs par mail ou par courrier
Nous intervenons rapidement dans un lieu public ou à votre domicile.
Les constatations peuvent également être effectuées chez un tiers avec son accord ou en vertu d’une autorisation judiciaire.
Notre zone d’intervention :
Notre équipe se déplace très rapidement sur l’ensemble des Hauts-de-France, et notamment sur les communes suivantes, et les communes environnantes :